Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Nomi est :

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Informations de compte : nom, adresse email, mot de passe (hashé)
• Données entreprise : raison sociale, SIRET, adresse
• Données employés : nom, email, poste, salaire, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires
• Données de connexion : horodatages, adresse IP

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la paie et calcul des cotisations sociales
• Déclarations sociales nominatives (DSN)
• Facturation et gestion des abonnements
• Gestion des congés et absences
• Suivi des temps de travail

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'article 6.1.b du RGPD : "l'exécution d'un contrat dont la personne concernée est partie". La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture du service Nomi.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis conformément aux obligations légales françaises (5 à 10 ans selon la nature des documents).

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Hébergeur : Vercel Inc., San Francisco, USA
• Base de données : Turso (libSQL)
• Paiement : Stripe Inc.
• Organismes sociaux : URSSAF, CPAM, CARCDSF, Agirc-Arrco (via DSN)

7. Transferts hors UE

Vos données sont hébergées principalement en Europe. Tout transfert hors de l'Union Européenne n'intervient qu'avec des garanties appropriées conformément au RGPD.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@shipfast.syndicate

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/pyramide

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, destruction ou perte.