Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ShipFast Syndicate ("l'Éditeur") fournit au client ("l'Utilisateur") l'accès au service Nomi, un logiciel SaaS de gestion de la paie et des ressources humaines pour PME européennes.

2. Compte utilisateur

L'utilisation de Nomi nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Protéger la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte
  • Etre seul responsable des activités effectuées via son compte

3. Description du service

Nomi est un logiciel de gestion de la paie et des ressources humaines permettant notamment :

  • La gestion des employés (fiches, contrats, postes)
  • Le suivi des temps de travail et des congés
  • Le calcul des cotisations sociales françaises
  • La génération de fichiers DSN
  • La production de bulletins de salaire

4. Prix et paiement

Les tarifs de Nomi sont disponibles sur la page /pricing. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

Le paiement s'effectue via Stripe. L'utilisateur autorise Stripe à débiter son moyen de paiement selon les conditions sélectionnées (mensuel ou annuel).

5. Facturation

Les factures sont émises automatiquement et envoyées par email à l'adresse de facturation fournie. Elles sont disponibles dans l'espace client.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. À la fin de la période d'abonnement :

  • L'accès au service est suspendu puis supprimé
  • L'utilisateur peut récupérer ses données sous forme exportable pendant 30 jours
  • Les données sont ensuite supprimées conformément aux obligations légales

7. Limitation de responsabilité

La responsabilité de ShipFast Syndicate est limitée au montant des订阅 acquittés par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur du dommage. En aucun cas, ShipFast Syndicate ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.

8. Force majeure

ShipFast Syndicate ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

9. Propriété intellectuelle

Nomi, y compris l'ensemble de ses éléments (logiciel, design, contenus), est protégé par les droits de propriété intellectuelle. ShipFast Syndicate conserve l'ensemble des droits sur le service. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relevant de l'application des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@shipfast.syndicate